Conformément au Code général des collectivités territoriales et dans l’intérêt de la sécurité, de la commodité du passage, il est nécessaire de réglementer l’occupation de l’espace public pour les étalages et autres mobiliers ou objets divers (terrasse de café – chevalet publicitaire – benne – échafaudage – étal – commerce ambulant – camion déménagement).
L’occupation du domaine public est soumise à l’autorisation préalable de M. le Maire par la délivrance d’un arrêté municipal.
Demande d’autorisation d’occupation du domaine public à envoyer au moins 8 jours avant la date d’occupation.
